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Notarisation des documents via la blockchain

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Notarisation des documents via la blockchain, Questions et Enjeux :

 

Les entreprises s’interrogent sur le potentiel de la blockchain pour réduire les litiges liés à la contestation de la validité des documents. Si le potentiel est bien là, cette technologie tiendra ses promesses que si une étape préalable est franchie qui concerne la garantie de qualité du document notarisé.

La technologie des chaines de blocs, ou blockchain, est souvent réduite à ses applications monétaires (le bitcoin par exemple). Mais elle est déjà capable de bien plus que cela. En octobre dernier, le très sérieux MIT est devenu l’une des premières universités au monde à l’utiliser pour certifier les diplômes remis à ses étudiants. La suite se devine d’elle-même. Ce qui est vrai pour un diplôme l’est en théorie tout autant pour une facture, un titre de propriété, un contrat de prêt ou une police d’assurance. Et surtout lorsque les émetteurs et les destinataires de ces documents appartiennent à des blocs économiques différents (l’Asie ou les États-Unis et l’Europe par exemple).

L’enjeu de l’opposabilité des documents

Sur le papier, la blockchain vient en effet apporter une réponse à l’hétérogénéité des cadres réglementaires qui régissent l’opposabilité des documents dans un contexte d’échanges internationaux. En cas de litige, elle est sensée rendre plus difficile la contestation de la réalité du document présenté par l’une ou l’autre des deux parties. Or, c’est précisément en introduisant un doute sur la validité d’un document présenté par la partie adverse que se gagnent nombre d’affaires.

Des contextes juridiques hétérogènes

Avec le numérique, les possibilités de contestation se sont en réalité multipliées du fait de la différence d’appréciation des preuves dans chaque pays. Les États-Unis, par exemple, n’accordent pas plus de valeur dans le droit à la signature électronique non qualifiée qu’au plus haut niveau défini par la réglementation européenne. Et même l’utilisation de ce dernier (signature qualifiée), ne garantit pas qu’un juge brésilien ou israélien ne s’estime fondé à rejeter le document, au motif que sa signature ne repose pas sur des technologies agréées dans son pays.

La blockchain, une avancée, mais sous conditions

De ce point de vue, la blockchain pourrait donc constituer une réelle avancée. Elle permettrait notamment aux destinataires de documents, factures ou contrats, de disposer de la même force de preuve que les émetteurs en cas de litige. Certains y voient même le potentiel de réduire les inégalités entre des entreprises capables de disposer de systèmes d’archivage légal conformes, et des individus ou petites structures qui n’en ont pas nécessairement les moyens. Mais il y a évidemment un «mais».

Le document, ce grand oublié

Car jusqu’à présent, et de manière assez paradoxale, nous nous sommes inquiétés de la sécurisation de l’intégrité du document sans nous intéresser au document lui-même. Au cours des dernières années, plusieurs affaires judiciaires ont démontré de façon retentissante que les technologies de signature ou d’archivage, aussi performantes et conformes soient-elles, n’apportaient pas à elle seule la garantie juridique d’originalité et de fiabilité du document.

L’authenticité et l’intégrité d’un document électronique se déterminent tout autant au moment de sa production que par son archivage et sa transmission au destinataire, ainsi que par une maîtrise absolue de la qualité et de la conformité des copies fiables qui se substituent aux originaux papiers.

Éviter que la preuve que l’on détient ne se retourne contre soi

Dans les années 2000, les avocats d’une personnalité publique se sont ainsi engouffrés dans cette brèche pour remettre en doute la validité d’un document présenté par la partie adverse. Ils se sont appuyés sur le fait que le numéro de téléphone inscrit en pied de page comportait dix chiffres, alors qu’à la date où ce document a été produit la première fois, il ne pouvait en comporter que huit.

Dans un autre cas, un organisme public s’est vu refuser comme preuve un document parce que celui-ci présentait un fond de page différent de celui qu’il utilisait à l’époque des faits. Ces deux exemples parmi d’autres confirment que l’enjeu de l’opposabilité d’un document n’est pas tant celui de l’enveloppe technologique qui en certifie l’intégrité, mais bien celui de la substance même de la preuve présentée.

Le juge seul décide

Dans une situation de litige, il est important de se rappeler que le juge reste, dans l’hexagone ou à l’autre bout du monde, seule habilité à apprécier la validité des preuves qui lui sont présentées. Et il n’a aucune raison de donner plus de crédit aux documents de l’une ou l’autre partie. En droit des affaires, et lorsque le litige ne porte pas sur l’interprétation d’un mot ou d’une clause de contrat, l’affaire se juge sur la confrontation de deux documents réputés originaux, présentés respectivement par l’émetteur et le destinataire.

L’entreprise doit donc s’assurer que la preuve qu’elle a si précieusement conservée ne se retournera pas contre elle, malgré toutes ses précautions techniques, pour une simple erreur d’apparence (fond de page, police ou espacement des caractères…)

Le PDF/A, premier pilier de sécurisation

La meilleure garantie contre ce risque consiste à utiliser le standard PDF/A dans sa version la plus récente (celle qui permet la signature électronique). Le respect de cette norme ISO permet de s’assurer que toutes les composantes du document sont embarquées dans un même fichier et pourront être restituées à l’identique, même de nombreuses années plus tard. Mais cette promesse de la norme ne sera elle-même tenue que si, au moment de la production et de l’archivage des deux copies (émetteur et destinataire), la qualité et la fidélité des documents a fait l’objet d’une vérification rigoureuse.

Vérifier la qualité de la production de documents multi-formats

Impliqué avec d’autres éditeurs dans les réflexions de la Commission Européenne sur le processus de vérification de conformité des PDF/A utilisés dans un contexte légal, Compart mesure toute la complexité de ce processus, particulièrement dans les grandes entreprises. Celles-ci sont en effet souvent confrontées à l’obligation d’émettre simultanément leurs documents sortants sous forme de flux AFP, pour l’envoi aux destinataires, et de PDF pour l’archivage.

L’une des solutions peut consister à réaliser l’impression à partir du PDF/A, mais l’enjeu reste en définitive le même. Il s’agit de s’assurer de la parfaite identité des deux documents produits afin de prévenir tout défaut d’opposabilité en cas de litige.

Demain se prépare aujourd’hui

La perspective d’utilisation de la blockchain impose en définitive un réexamen des pratiques en vigueur aujourd’hui. Comme l’a récemment souligné l’administration Trump aux États-Unis en annonçant son intention d’utiliser la blockchain pour améliorer le fonctionnement de l’État, l’objectif n’est pas tant d’implémenter aujourd’hui la technologique que de faire le nécessaire pour s’y préparer.

La blockchain propose de substituer à l’hétérogénéité des cadres réglementaires et des tiers de confiance un modèle distribué reposant sur un consensus technique partagé par tous. Et ce protocole commun repose doublement sur l’inaltérabilité. Il ne sert en effet à rien de certifier l’intégrité d’un document à travers un processus inaltérable si un doute peut subsister sur la qualité ou la fidélité du document du fait de ses conditions de production.

 

Thomas Charbonnel, Ingénieur R&D BlockChain U-Need Ouest

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité de ce texte en téléchargent le fichier suivant : Notarisation des documents via la blockchain

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